CODE DE CONDUITE PARTENAIRES

1er janvier 2024

Le groupe Zehnder s’est donné pour mission de créer des solutions à basse consommation énergétique pour un climat ambiant sain et agréable. Nos marques sont synonyme d’innovation, de design et de fiabilité. Au fil des ans, le groupe Zehnder s’est forgé une réputation de société fiable, sûre et performante, et figure parmi les sociétés les plus respectées au monde.

Dans la conduite de nos activités, le groupe Zehnder s’attache à mettre en œuvre les meilleures pratiques, en particulier en matière d’éthique, de responsabilité sociale et de protection de l’environnement, et est très attentif au respect des lois, règlements, conventions nationales et internationales en vigueur. L’ensemble des Collaborateurs de Zehnder appliquent strictement et sans réserve les dispositions du présent code de conduite.

Le groupe Zehnder attend donc de ses Partenaires le même respect de la législation en vigueur et des principes éthiques dans la gestion de leur propre entreprise. Le terme « Partenaires » regroupe d’une part nos Prestataires, et d’autre part nos Clients. Leur niveau d’engagement est un élément déterminant dans la sélection de ses Partenaires par le groupe Zehnder.

Nous demandons donc à nos Partenaires de se conformer strictement et sans réserve aux principes énoncés dans le présent code de conduite, et de veiller à leur respect, tant au sein de leur entreprise qu’auprès de leurs propres Partenaires, qu’ils soient sous-traitants ou fournisseurs.

Le Partenaire autorise le groupe Zehnder à contrôler le respect de ces principes et à mener des audits de conformité chez lui et/ou ses propres fournisseurs et sous-traitants. Dans ce cadre, il s’engage à collaborer pleinement, en fournissant toutes les informations nécessaires et à faciliter l’accès des personnes en charge de cet audit. Le Partenaire s’engage à améliorer ou corriger toute insuffisance détectée.

En cas de violation des principes du présent code de conduite, de refus de collaboration lors d’un contrôle, ou encore d’insuffisance détectée non corrigée comme demandé, que ce soit par le Partenaire lui-même ou par ses partenaires, le groupe Zehnder pourra mettre un terme à sa relation commerciale avec le Partenaire, sans préavis, et sans préjudice de tous dommages et intérêts et autres droits ou recours que le groupe Zehnder pourrait exercer.

RESPECT DU DROIT DES EMPLOYÉS

Le groupe Zehnder exige de tout Partenaire un comportement exemplaire en matière de responsabilité sociale. Tout Partenaire s’engage notamment à respecter les règles décrites ci- après :
 

• Absence et lutte contre le travail des enfants : le travail des enfants de moins de 16 ans est strictement interdit. Dans les pays où la législation locale prévoit un âge supérieur pour travailler, ou prolonge la scolarité obligatoire au-delà de 16 ans, c’est l’âge le plus élevé qui s’applique. Tout type de travail qui est susceptible de compromettre la santé, la sécurité ou la moralité des enfants ne doit pas être effectué par quiconque en dessous de l’âge de 18 ans. Nos Partenaire s’engagent à prendre toutes mesures pour lutter contre le travail des enfants.
   
• Absence et lutte contre le travail forcé : le recours au travail forcé, à l’esclavage, à la servitude ou au trafic d’êtres humains, ainsi que la rétention des papiers d’identité ou permis de travail, l’exigence d’un quelconque dépôt de garantie de la part des travailleurs, ou l’usage de toute autre contrainte, sont strictement interdits. Tout travailleur est en droit d’accepter ou de quitter un emploi librement. Les Partenaires ne peuvent obliger les travailleurs à travailler pour rembourser une dette qui leur est due ou qui est due à un tiers. Nos Partenaires s’engagent à prendre toutes mesures pour lutter contre le travail forcé.
   
• Absence et lutte contre le travail illégal, clandestin et non déclaré : nos Partenaires doivent se conformer à toutes les réglementations applicables pour écarter et prévenir le travail illégal, clandestin et non déclaré. Ils s’engagent à prendre toutes mesures pour lutter contre le travail le travail illégal, clandestin ou non déclaré.
   
• Absence de tout harcèlement et autres abus : nous attendons de nos Partenaires qu’ils traitent leurs travailleurs avec respect et dignité. Nos Partenaires ne sauraient admettre ou pratiquer toute forme de punition corporelle, de harcèlement physique, sexuel, verbal ou psychologique, ou toute autre forme d’abus. Nos Partenaires s’engagent à prendre toutes mesures pour lutter contre toute forme de harcèlement et abus.
   
• Absence de discriminations : nous attendons de nos Partenaires qu’ils traitent tous les travailleurs de façon égale et juste. Nos Partenaires ne peuvent pratiquer aucune forme de discrimination – en particulier en matière de salaire, d’embauche, d’accès à la formation, de promotion, de protection de la maternité et de licenciement – fondée sur des critères de sexe, de race ou d’origine ethnique, de religion, d’âge, de handicap, d’orientation sexuelle, d’affiliation politique, d’appartenance syndicale, de nationalité, d’identité de genre ou d’origine sociale. Nos Partenaires s’engagent à prendre toutes mesures pour lutter contre toute forme de discrimination.
   
• Versement des salaires et avantages : nos Partenaires doivent au minimum verser un salaire régulier et au moins mensuel, rémunérer les heures supplémentaires au taux légal, et respecter toutes les exigences légales relatives aux avantages sociaux. Dans le cas où il n’existerait pas, dans le pays concerné, de minimum légal en matière de salaire ou de taux de rémunération des heures supplémentaires, le Partenaire doit s’assurer que les salaires sont au moins égaux au minimum moyen du secteur industriel pertinent, et que la rémunération des heures supplémentaires est au moins égale à la rémunération horaire usuelle. Aucune retenue sur salaire ne doit être effectuée pour des raisons disciplinaires. Nous attendons de nos Partenaires qu’ils garantissent à tous les travailleurs le bénéfice des avantages prévus dans toute convention collective, accord d’entreprise et tout autre accord individuel ou collectif applicable.
   
• Respect des horaires de travail : en matière d’horaires de travail, nos Partenaires doivent se conformer aux lois et réglementations locales applicables, qui ne peuvent en aucun cas dépasser les maximums fixés par les normes internationalement reconnues telles que celles de l’Organisation internationale du travail. Nos Partenaires ne peuvent imposer d’heures supplémentaires excessives.

Le nombre total d’heures travaillées par semaine, y compris les heures supplémentaires, ne peut excéder les limites légales. Les travailleurs ont droit au nombre minimal de jours de congés établi par la législation applicable, et ils doivent au minimum bénéficier d’un jour de repos par période de sept jours.
 

• Respect de la liberté syndicale : nos Partenaires reconnaissent et respectent le droit des travailleurs à négocier collectivement et à créer ou rejoindre les organisations syndicales de leur choix sans aucune sanction, discrimination ou harcèlement.

RESPECT DE LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Le groupe Zehnder attend de ses Partenaires qu’ils garantissent l’hygiène, la santé et la sécurité au travail et qu’ils prennent toutes mesures utiles pour maintenir en permanence un haut niveau de sécurité au travail.
 

• Nos Partenaires doivent procurer à leurs travailleurs un environnement de travail sûr et sain.
   
• Ils s’attachent à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la santé et la sécurité au travail, en respectant à tout moment toutes les réglementations et lois locales et internationales applicables à cet égard.
   
• Ils établissent des procédures d’identification et de prévention des risques pour la santé l’hygiène et la sécurité du personnel.
   
• Ils s’engagent à informer le groupe Zehnder de tous dangers ou risques associés à leurs produits ou interventions. Ils informent également immédiatement le groupe Zehnder des incidents survenus.

RESPECT DE L’ETHIQUE

Le groupe Zehnder exige de ses Partenaires un comportement exemplaire en matière d’éthique et d’intégrité professionnelle. Les Partenaires s’engagent ainsi à :

• Prohiber toutes les formes de corruption : le groupe Zehnder applique une politique de « Tolérance zéro » en matière de corruption et de trafic d’influence. Nous attendons de nos Partenaires qu’ils respectent toutes les lois applicables en matière de corruption et qu’ils prennent des mesures appropriées pour prévenir, détecter et sanctionner tout fait relevant, directement ou indirectement, de la corruption ou du trafic d’influence dans le champ de leurs activités.
   
• Prévenir les conflits d’intérêts : nous exigeons de nos Partenaires qu’ils se conforment à l’ensemble de la législation applicable en matière de conflit d’intérêts, et qu’ils s’efforcent de prévenir la survenance de situations créant un conflit d’intérêts dans le cadre de leur collaboration avec le groupe Zehnder.

• Prohibition du blanchiment d’argent : nos Partenaires s’engagent à prendre toutes les mesures appropriées visant à éviter que leurs opérations soient utilisées comme véhicule pour le blanchiment d’argent (lorsqu’une action est entreprise pour dissimuler la véritable origine de sommes ou d’actifs liés à des activités délictueuses).
   
• Respect de la concurrence : nos Partenaires s’engagent à respecter le droit de la concurrence applicable dans les pays dans lesquels ils interviennent. Cela couvre notamment l’interdiction des abus de position dominante, des pratiques concertées ou des ententes illicites entre concurrents.
   
• Respect de la confidentialité : nos Partenaires s’engagent à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la confidentialité des secrets professionnels et autres informations non publiques communiqués dans le cadre de leur relation d’affaires avec le groupe Zehnder.
   
• Prévention du délit d’initié : nos Partenaires doivent respecter la législation en vigueur en matière de délit d’initié et s’abstenir de vendre ou d’acheter, directement ou indirectement, des titres de sociétés du groupe Zehnder, ou des instruments financiers qui y sont liés, sur la base d’informations privilégiées.
   
• Protection des données personnelles : nous exigeons de nos Partenaires qu’ils respectent les lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Européen Général sur la Protection des Données.
   
• Respect de la réglementation douanière : nos Partenaires doivent se conformer à la législation douanière applicable, y compris concernant les importations et l’interdiction du transbordement de marchandises dans le pays d’importation.
   
• Respect des restrictions commerciales et sanctions internationales : nous exigeons de nos Partenaires qu’ils respectent les restrictions commerciales et sanctions internationales, en tenant compte de leur évolution, ainsi que les lois et réglementations relatives au contrôle des exportations. Ils s’interdisent de vendre dans des pays sous embargo.
   
• Limitation des cadeaux et invitations : nos Partenaires s’interdisent toute forme de corruption. Les cadeaux et invitations peuvent constituer des manifestations de courtoisie acceptables dans le cadre de relations d’affaires établies si leur portée et leur valeur sont limitées, s’ils sont offerts ouvertement et en toute transparence, si la loi locale ou l’usage du pays autorise cette pratique, s’ils ont pour but de refléter la considération et la reconnaissance et s’ils ne sont pas offerts dans l’attente d’une contrepartie. Dans tous les autres cas, de telles pratiques sont susceptibles de relever de dispositions relatives à la corruption ou autres règles juridiques locales et sont strictement interdites.
   
• Protection des droits de propriété intellectuelle : nos Partenaires s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle du groupe Zehnder, et s’interdisent toute contrefaçon ou acte parasitaire.
   
• Prises de position publiques : nous attendons de nos Partenaires qu’ils fassent preuve de la plus grande vigilance quant à leurs prises de position publiques, en particulier sur Internet et les réseaux sociaux. Ils s’assurent que leurs interventions ne sont pas attribuées au groupe Zehnder et sont conformes à l’engagement du Collaborateur en matière de confidentialité et de respect du secret professionnel.
   
• Transparence de l’information : nos Partenaires doivent fournir des informations claires et précises quant aux méthodes et ressources utilisées, sites de production et caractéristiques des produits ou services fournis, et doivent s’abstenir de toute allégation trompeuse.