Protection des données

Déclaration de Zehnder relative à la protection des données

Mise à jour le 08/05/2018

La présente déclaration relative à la protection des données décrit les données que nous collectons et traitons, les fins auxquelles nous le faisons et la manière dont nous protégeons vos données.

1. Domaine d’application et responsable

La présente déclaration s’applique aux sites Internet disponibles sous www.zehnder.fr, acova.fr, www.laboutiqueacova.fr, www.zehndercomfoshop.fr, www.lecampuszehnder.fr.

Nom et adresse du responsable du traitement :

ZEHNDER GROUP France, 3 rue du Bois Briard, Courcouronnes, 91021 EVRY cedex, zgfr.digital@zehndergroup.com

Contact en France pour la protection des données : juridique@zehndergroup.com

Dans le cadre du développement continu de nos sites Web, nous pouvons être amenés à compléter la présente déclaration relative à la protection des données. Dans ce cas, nous vous en informerons par un message visible sur nos sites.

2. Données collectées

2.1 Généralités

À chaque consultation des pages de nos sites Internet, nous collectons différentes données d’ordre général. Ces données et informations sont enregistrées dans les fichiers log des serveurs. Les données collectées sont les suivantes :

• Adresse IP
• Date et heure de la requête
• Décalage horaire par rapport à l’heure GMT
• Contenu de la requête
• État de l’accès/code d’état HTTP
• Volume correspondant de données transférées
• Site Internet à partir duquel la requête a été effectuée
• Navigateur (y compris langue et version)
• Système d’exploitation

Aucune affectation à une personne précise n’a lieu dans le cadre de l’utilisation de ces données d’ordre général. La collecte de ces données est nécessaire d’un point de vue technique pour nous permettre d’afficher nos sites Internet et d’en garantir la stabilité et la sécurité. Nous conservons ensuite uniquement le nombre d’accès à nos sites Web et de consultations de fichiers stockés sur le site, de façon anonyme.

La base juridique est l’art. 6, par. 1, al. 1 let. f du Règlement général de l’UE sur la protection des données, ainsi que la loi française relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi CNIL), et l’art. 13, al. 2, let. a de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

2.2 Formulaire de contact

Nos sites Internet proposent des formulaires de contact qui peuvent être utilisés pour prendre contact avec nous. Les données communiquées au sein du formulaire de contact sont enregistrées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel peuvent être transmises à des filiales du groupe Zehnder ou des tiers n’appartenant pas au groupe Zehnder pour des raisons de traitement (partenaires logistiques pour l’envoi de documentation, sous-traitant de données digitales, …).

La base juridique est l’art. 6, par. 1, al. 1 let. b du Règlement général de l’UE sur la protection des données, ainsi que la loi française relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi CNIL), et l’art. 13, al. 1 de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

3. Cookies et web tracking

Nos sites Internet ont recours à des cookies. Ces petits fichiers de texte sont déposés sur votre ordinateur où ils peuvent ensuite être consultés. Les cookies sont utiles pour votre connexion à nos services et pour adapter nos pages Internet à vos besoins. Nos sites Internet ont ainsi recours à des cookies qui collectent des informations relatives à votre adresse IP, l’heure et la durée de votre visite, le nombre de visites, l’utilisation des formulaires, vos paramétrages de recherche, votre mise en page, vos réglages concernant les favoris sur nos sites Internet. La durée de stockage des cookies est variable.

La base juridique concernant la fonctionnalité des cookies est l’art. 6, par. 1, al. 1 let. f du Règlement général de l’UE sur la protection des données, ainsi que l'art 6, par. 1, al.1 let. a du Règlement général de l’UE sur la protection des données pour touts les cookies qui analyse le comportement des utilisateurs. 

Vous pouvez empêcher à tout moment l’enregistrement de cookies par nos sites Internet en paramétrant en conséquence le navigateur Web utilisé afin d’empêcher durablement tout enregistrement de cookies sur votre ordinateur. Vous pouvez en outre effacer à tout moment les cookies déjà enregistrés via un navigateur Web ou tout autre logiciel correspondant. Cette opération peut être réalisée à partir de n’importe quel navigateur Web usuel. Si l’utilisateur concerné désactive l’enregistrement des cookies au sein du navigateur Web utilisé, il se peut que les fonctionnalités de notre site Web ne soient plus disponibles dans leur intégralité.

Pour plus de détails, nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique relative aux cookies.

4. Plug-ins de réseaux sociaux

Nous avons actuellement recours aux plug-ins de réseaux sociaux listés dans le tableau suivant. Nous utilisons ici une solution à double clic, sachant qu’aucune donnée à caractère personnel n’est automatiquement transmise aux fournisseurs des plug-ins lorsque vous ne faites que consulter nos sites Internet. C’est seulement lorsque vous cliquez sur le champ du plug-in afin de l’activer que le fournisseur du plug-in est informé du fait que vous avez consulté la page Web concernée de notre offre en ligne. En outre, les données spécifiées au point 2 de la présente déclaration sont alors transmises. Le fournisseur du plug-in enregistre les données collectées à votre sujet sous forme de profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’études de marché et/ou pour adapter la conception de son site Web à vos besoins spécifiques.

La base juridique est l’art. 6, par. 1, al. 1 let. f du Règlement général de l’UE sur la protection des données, ainsi que la loi française relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi CNIL), et l’art. 13, al. 1 LPD.

Nous n’avons aucune influence sur les données collectées ni sur les processus de traitement des données du fournisseur du plug-in. Ils sont soumis à la déclaration relative à la protection des données du fournisseur tiers concerné. Vous trouverez des informations supplémentaires concernant la finalité et le volume de la collecte et du traitement des données par les fournisseurs des plug-ins dans les déclarations relatives à la protection des données de ces fournisseurs.

5. Newsletter

En donnant votre consentement (opt-in), vous pouvez vous abonner à nos newsletters qui vous fourniront des informations au sujet de nos offres actuelles.

Pour l’inscription à nos newsletters sur les sites www.zehnder.fr et acova.fr, nous utilisons un procédé de double opt-in. Cela signifie que, à la suite de votre demande, nous vous envoyons un e-mail à l’adresse indiquée en vous priant de nous confirmer que vous souhaitez bien recevoir la newsletter. La mention de votre adresse e-mail, que nous enregistrons après votre inscription, est obligatoire pour garantir l’envoi de la newsletter. La base juridique est l’art. 6, par. 1, al. 1 let. a du Règlement général de l’UE sur la protection des données, ainsi que la loi française relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi CNIL), et l’art. 13, al. 1 LPD.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement concernant l’envoi de(s) newsletter(s) et vous désabonner de la(les) newsletter(s). Vous pouvez nous faire part du retrait de votre consentement en cliquant sur le lien correspondant fourni dans chaque e-mail de newsletter, en envoyant un e-mail à zgfr.digital@zehndergroup.com.

6. Transmission des données

Nous pouvons communiquer vos données mentionnées au point 2 de la présente déclaration à d’autres membres du groupe Zehnder Group ainsi qu’à certains sous-traitant, si cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat. Ces destinataires peuvent également se trouver dans d’autres pays susceptibles de ne pas offrir un niveau de protection des données équivalent au Règlement général de l’UE sur la protection des données. Vous acceptez expressément la transmission de vos données vers ces pays, étant précisé que nous assurons la protection des données par le biais de clauses contractuelles standard de protection des données selon l’art. 46, par. 2, let. c du Règlement général de l’UE sur la protection des données, la loi française relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi CNIL), et de l’art. 6, al. 2, let. a LPD.

7. Vos droits

Vous disposez à notre encontre des droits suivants en ce qui concerne vos données à caractère personnel :

• droit à l’information,
• droit de rectification ou d’effacement,
• droit de limitation du traitement,
• droit d’opposition au traitement,
• droit à la portabilité des données,
• droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données au sujet de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.

Pour autant que le traitement des données sur nos sites Internet repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans effet rétroactif et sans en préciser le motif. Le retrait doit être notifié au responsable via les coordonnées de contact mentionnées au point 1.

8. Sécurité des données

Pour protéger vos données, nous pourrons entre autre faire appel à des procédés de cryptage au moment de la transmission des données et nous avons mis en place différentes mesures d’ordre technique et structurel pour garantir la protection la plus exhaustive possible des données à caractère personnel traitées via nos sites Internet.

Déclaration de Zehnder relative à la protection des données des applications ACOVA CONTROL et ZEHNDER CONTROL

1. Généralités

La présente charte vise à vous informer en toute transparence des pratiques relatives à la collecte et l’utilisation des informations que nous sommes amenés à recueillir par le biais des applications mobiles ACOVA CONTROL et/ou ZEHNDER CONTROL (ci-après désigné « les applications » ou indistinctement « l’application »).
Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre en détail le fonctionnement de ces applications et le traitement des données recueillies.

2. Comment fonctionnent les applications ?

Ces applications sont destinées à vous permettre de piloter vos radiateurs à distance depuis votre mobile (smartphone et/ou tablette compatible). 

Lors de l’installation d’une des applications sur votre mobile, nous ne vous demandons aucun login ou mot de passe, ni données d’identification. Vous devez uniquement accepter que l’application utilise le Bluetooth pour communiquer avec vos radiateurs. 

Lorsque vous acceptez l’utilisation du Bluetooth, votre mobile recevra le signal de vos radiateurs environnants. Vous pourrez ainsi les identifier et les connecter afin qu’ils communiquent avec l’application. Vous accédez ainsi à l’ensemble des services proposées par l’application.

Si vous refusez l’utilisation du Bluetooth, vous ne pourrez permettre la communication entre les radiateurs et l’application, aussi le service de pilotage à distance ne pourra être rendu.

3. Quelles sont les données collectées et dans quel but ?

- Localisation/Bluetooth : lors de la demande de permission d'accéder aux périphériques Bluetooth environnants pour communiquer avec les radiateurs, la géolocalisation est utilisée. En effet, l'activation de la fonction de localisation dans l'application permet au Bluetooth de votre mobile de rechercher/scanner les appareils Bluetooth. Aucune donnée de position n'est récupérée par nos soins, et aucune donnée d'échange Bluetooth n'est envoyée hors du téléphone.

- Données d'utilisation : afin d’avoir de la visibilité sur l’utilisation faite de nos applications, dans le but d’améliorer nos services, nous avons besoin de recueillir des informations sur l'utilisation de nos applications. Ces informations sont les suivantes : zone géographique (pays), informations sur le téléphone, version de l'application installée, informations sur l'utilisation de certaines fonctionnalités. Ces informations sont toutefois anonymes, aucune information ne nous permettant de cibler individuellement un utilisateur. Pour le recueil de ces données, nous utilisons les services d’un serveur tiers (Google Firebase Analytics).

- Données de diagnostic : afin d’avoir de la visibilité sur les erreurs rencontrées et d’améliorer là encore nos services, nous avons besoin de recueillir les informations de diagnostic en cas d'erreurs ou de crash de l'application. Ces informations sont les suivantes : informations techniques sur l'erreur, informations sur le téléphone, version de l'application. Ces informations sont toutefois anonymes, aucune information ne nous permettant de cibler individuellement l'utilisateur. Pour le recueil de ces données, nous utilisons les services d’un serveur tiers (Google Firebase Crashlytics).

4. Quelles sont les mesures de protection ?

Nous ne recueillons aucune information de géolocalisation et les seules données exploitées par nos soins sont anonymisées. 
Dans la mesure où nous ne traitons aucune donnée qui permette de vous identifier individuellement, les données recueillies ne relèvent pas de la réglementation sur les données personnelles.

5. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter de la façon suivante : 

- Par le formulaire « contact » de l’application

- Par mail à l’adresse : zgfr.digital@zehndergroup.com.

- Par courrier postal à l’adresse : ZEHNDER GROUP France, 3 rue du Bois Briard, Courcouronnes, 91021 EVRY cedex