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Conditions d’application de la garantie :
- La garantie ne sera prise en compte que sur présentation de la facture d’achat datée mentionnant précisément la référence commerciale du produit concerné.
- Toute réclamation devra être adressée par le Client (facturé par le Fournisseur) au service après-vente du Fournisseur.
- Aucune réclamation directe de l’utilisateur ne pourra être prise en compte.
- Le Fournisseur se réserve le droit de mandater un tiers professionnel S.A.V., pour assurer les réparations en garantie. La responsabilité de l’expertise technique et des travaux de réparation demeure à la charge de ce dernier.
- La prise en garantie se limite au seul échange ou à la réparation de la partie défectueuse. Si cela s’avère indispensable et après expertise des Services Techniques du Fournisseur, le remplacement de l’appareil complet sera effectué.
- En cas de remplacement de la pièce défectueuse ou de l’appareil complet, les frais de transport, de dépose et de pose sont exclus de la garantie.
- La garantie est limitée au remplacement de la partie défectueuse. Elle exclut toute indemnité à titre de dommages et intérêts.
- L’installateur doit être assuré contre les dégâts éventuels.
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Restrictions :
La garantie ne s’applique pas si les conditions suivantes n’ont pas été respectées :
- stockage à l’abri de l’humidité et des intempéries.
- mise en œuvre et installation selon les règles de l’art.
- utilisation en courant domestique 230 V.
- utilisation conforme aux notices d’installation et d’utilisation du Fournisseur.
La garantie ne s’applique pas aux dégradations éventuelles qui sont la conséquence d’une surtension ou d’autres anomalies des circuits d’alimentation et de distribution.
La garantie s’applique aux défauts de corrosion seulement si ces appareils sont utilisés conformément aux conditions habituelles de l’habitat individuel ou tertiaire, notamment ils ne doivent pas être :
- soumis à une humidité ambiante intensive et permanente (piscines, etc)
- nettoyés à l’aide de produits acides pouvant altérer leurs propriétés
L’évolution d’une nuance de teinte avec le temps est un phénomène normal et ne peut donner lieu à un recours en garantie.
Restrictions spécifiques aux radiateurs de chauffage central :
- l’installation doit être réalisée conformément aux règles de l’art, et notamment selon les D. T. U. 60. 1 et 65. 11 et les fascicules CCO, CC1, CC2 et CC3 élaborés par la commission centrale des marchés.
- l’eau utilisée pour l’alimentation du circuit de chauffage ne doit être ni agressive, ni corrosive...
- le circuit doit être exempt de débris de métal, de calamine, de graisse, etc...
- l’installation ne doit pas comporter de trace de gaz dissous (notamment d’oxygène).
Toutes les formes de corrosion courantes ont pour cause la présence d’oxygène, il faut donc impérativement éviter les risques d’introduction d’oxygène dans l’installation. Pour cela, il est nécessaire :
- d’assurer le dégazage efficace en amont du circulateur et la purge des points hauts (situés dans les zones de pression).
- de dimensionner largement le système d’expansion afin d’éviter les fréquents appoints d’eau,
- d’avoir une surpression permanente en tous points de l’installation,
- d’éviter également les appoints d’eau anormaux, dus à des fuites, à des soutirages parasites ou autre causes, d’une manière générale, d’éviter tous les facteurs présentant des risques d’introduction d’oxygène, notamment en cas d’utilisation de matériaux perméables au gaz
- les corps de chauffe, après un premier remplissage, ne doivent pas demeurer sans eau et ne doivent pas être vidangés périodiquement.
- dans le cas où l’utilisation d’un inhibiteur de corrosion est rendue nécessaire, celui-ci doit être compatible avec tous les matériaux présents dans l’installation. Le choix et le contrôle de son efficacité seront donc appropriés à l’installation considérée.
- dans le cas d’utilisation antigel, celui-ci doit être de qualité appropriée au “chauffage central” et ne doit jamais être utilisé pur, mais dilué au pourcentage voulu (sans excès ni insuffisance) avant son introduction dans le circuit.
- la pression de service des corps de chauffe garantie par le constructeur doit correspondre à la pression maximale d’utilisation courante. Dans le cas d’un essai d’épreuve de l’installation, les limites de cette dernière sont fixées par la norme NF EN 442-1, paragraphes 5.2 et 5.3
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Durée de garantie :
La durée des garanties varie selon la nature du défaut invoqué et suivant le type de matériel :
- sur les radiateurs de chauffage central et radiateurs sèche-serviettes de chauffage central : une garantie de cinq ans à compter de la délivrance de l'appareil lorsqu'il s'agit d'un défaut de conformité (article L. 211-12 du Code de la consommation)
- sur les radiateurs électriques, radiateurs sèche-serviettes électriques ou mixtes, les accessoires : une garantie de 2 ans à compter de la date de délivrance de l'appareil lorsqu'il s'agit d'un défaut de conformité (article L. 211-12 du Code de la consommation)
- sur les pièces détachées : un an à compter de l'échange. Les pièces détachées indispensables à l'utilisation de l'appareil ou équivalentes restent disponibles pendant cinq ans à compter de la date de fabrication de l’appareil.
- sur les accessoires livrés montés ou non sur les appareils, la durée de garantie sera celle consentie au Fournisseur par le Fabricant ou Fournisseur desdits accessoires.